Maître SAHRAOUI intervient dans le cadre de vos contentieux contractuels, que vous soyez chef d'entreprise, jeune entrepreneur, commerçant, artisan, profession libérale, ou encore consommateur ou personne physique.
A ce titre, Maître SAHRAOUI conclut et plaide devant toutes les juridictions civiles et commerciales de France : Tribunal Judiciaire (Pôle de proximité et ancien Tribunal de Grande Instance), Tribunal de Commerce, juridiction des référés, juge des contentieux de la protection, et Cour d'appel.
Maître SAHRAOUI intervient principalement dans la région PACA, plus précisément, devant toutes les juridictions civiles qui dépendent de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence : Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Digne-les-bains, Draguignan, Tarascon, Grasse, Nice, mais aussi Aubagne, Martigues, Arles, Salon-de-Provence notamment.
Maître SAHRAOUI peut également intervenir devant toutes les juridictions civiles en France, et, en dehors de la région PACA, il travaillera avec des confrères correspondants, dits "avocats postulants", présents sur place, pour palier l'éloignement géographique.
Maître SAHRAOUI y recherchera tous les arguments de droit des contrats et de procédure civile pour la défense de vos intérêts ; outre ses expériences dans plusieurs cabinets d'avocats de la région PACA, il a par ailleurs enseigné la Procédure civile et le Droit des contrats d'affaires à la Faculté d'Aix-en-Provence et en instituts privés pendant plusieurs années, entre 2016 et 2021.
Il mettra donc ses expériences et ses compétences théoriques et pratiques au soutien de votre contentieux contractuel, que ce soit devant les tribunaux, ou à titre "amiable" dans le cadre de négociations ou tentatives de conciliation.
Litiges contractuels
Voici quelques exemples de contentieux contractuels actuellement traités par le cabinet :
- Rupture brutale d'une relation commerciale établie entre deux sociétés ;
- Contentieux relatif à un contrat de commissionnaire dans le domaine de la téléphonie ;
- Contestation de la nature et du prix de la prestation convenue dans le domaine des énergies ;
- Litige sur un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule loué par un professionnel libéral ;
- Contentieux relatif à un contrat de prêt entre deux particuliers ;
- Défaut de conformité du produit vendu en droit de la construction.
- Désaccord sur les charges de la location commerciale entre le bailleur et le preneur ;
- Demande de résiliation du bail commercial par l'acquisition de la clause résolutoire pour irrespect de la destination du bail.
Dans le cadre de tous ces types de contentieux contractuels - et bien d'autres - Maître SAHRAOUI vous conseillera ou vous représentera en justice si besoin.
Selon la volonté du client, une négociation sera menée dans vos intérêts, avec l'avocat adverse en toute confidentialité, pour tenter de trouver un accord et conclure un protocole.
Enfin, quelques actualités de jurisprudence en droit des contrats :
- Bail commercial - Résiliation de plein droit du bail commercial en cas d'impayé de loyers échus imputables au locataire commercial qui se trouve en liquidation judiciaire : le bailleur peut le faire constater sans adresser de commandement de payer au préalable (Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 9 octobre 2019, n° 18-17563) ;
- Clause de conciliation dans un pacte d'actionnaire - La clause d'un pacte d'actionnaires qui prévoit que les actionnaires doivent coopérer en vue de trouver une solution amiable à leur litige, n'est pas contraignante et n'empêche donc pas les parties d'ester en justice (Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 20 octobre 2021, n° 20-13819) ;
- Construction et sous-traitance - Le maître d'ouvrage engage sa responsabilité à l'égard du sous-traitant en ne prenant aucune mesure à l'égard de l'entrepreneur, sur une longue période, pour le contraindre à fournir la caution nécessaire pour garantir le paiement du sous-traitant (Cour de cassation, 3ème chambre civile, arrêt du 17 novembre 2021, n° 20-20731).
- Vice caché / Défaut de conformité - La vente d'un terrain pollué peut être contestée sur le terrain du défaut de conformité si l'acte de vente comprend une clause de dépollution ; autrement, le fondement de la contestation ne peut qu'être la garantie des vices cachés (Cour de cassation, 3ème chambre civile, arrêt du 30 septembre 2021, n° 20-15354)